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Taxe d'aménagement

 

 

La taxe d'aménagement s'applique lors de tout dépôt de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Voir délibération du conseil municipal du 28/11/2011 : Taxe d'Aménagement (TA)

 

 

Pour en savoir plus, consultez : www. service-public.fr