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Papiers et autorisations

 

 

 

Autorisations ponctuelles

 

 

 

 

Demande de débit de boissons temporaire

Demande de débit de boissons temporaire

 

 

Lors d'une fête, manifestation sportive, ou autre, vous souhaitez vendre des boissons.

La vente de boissons est conditionnée par la possession d'une licence provisoire.

La durée de cette licence est limitée à celle de la manifestation

La licence doit être autorisée par l'autorité municipale.

 

Seules des licences permettant la vente de boissons de catégories I et II sont autorisées (art. L48 du code des débits de boissons) :

 

  • Licences de Groupe II (boissons fermentées non distillées) : vin, cidre, bière, poiré, hydromel, vins doux naturels dotés d'une appellation d'origine (Muscats, Rivesaltes, Banyuls), crème de cassis, jus de fruits et de légumes fermentés comportant 1,2 à 3 degrés d'alcool.

 

 

Les manifestations organisées par les associations sont soumises à des réglementations préfectorales limitant la fermeture du débit de boissons à 1 heure du matin.

 

+ d'infos : http://www.service-public.fr/associations 

Conditions d'obtention d'une licence provisoire

 

La demande doit être faite par l'organisateur de la manifestation au moins 3 semaines avant la date souhaitée auprès de la mairie.


Il doit préciser le jour, l'objet, le lieu et il transmet l'autorisation du gestionnaire ou du propriétaire de site qui doit accueillir cette manifestation.


Si le demandeur est une association, il doit obligatoirement joindre les statuts de celle-ci lors de la première demande.
Une association peut bénéficier de 5 autorisations annuelles.

Le formulaire est à retirer à l'accueil de la mairie ou à télécharger ici

formulaire débit de boisson

Pour de plus amples renseignements, connectez-vous sur le site des douanes : http://www.douane.gouv.fr/menu.asp?id=256

 

 

Location de salles

 

Vous êtes à la recherche d'une salle pour un évènement familial ou professionnel ?

 

Contacter l'accueil de la mairie pour connaître les disponibilités de nos salles dont vous trouverez ci-dessous le descriptif.

 

Télécharger les tarifs des salles communales

 

 

Renseignements, visite de salle et réservation : veuillez contacter l'accueil de la mairie – Tél. 04 90 83 57 57

 

 

 

Descriptif des salles

Salle du « Cellier des Papes »

Cette salle est en travaux. Elle sera de nouveau disponible courant 2015.
Son descriptif vous sera communiqué ultérieurement.

 

 

Grande Salle Dufays

 

Place de la Renaissance

84230 Châteauneuf-du-Pape

Capacité d'accueil : 650 personnes assises

 

Dimensions :

Salle : 741 m2

Scène (43 panneaux) : 6 x 9 m maxi

Cuisine : 28 m2

Toilettes : 24 m2 (2 toilettes dame, 1 toilette handicapé, 1 toilette homme)

Vestiaires : 48 m2

 

Matériel à disposition :

50 tables rectangulaires 1,80 x 0,80 m

200 chaises noires

400 chaises marron

2 tables de cuisine

 

Accès par le bas de la place de la Renaissance (via la rue des Consuls)

Parking à proximité

 

 

Petite Salle Dufays

 

Place de la Renaissance
84230 Châteauneuf-du-Pape

 

Capacité d'accueil : 130 personnes assises

 

Parking à proximité sur la place.

 

Dimensions :

Salle : 170 m2

Bar : 53 m2

Toilettes : 24 m2 (2 toilettes dame, 1 toilette handicapé, 1 toilette homme)

Vestiaire : 48 m2

 

Matériel à disposition :

30 tables rectangulaires 1,80 x 0,80 m

120 chaises

2 guéridons

 

 

 

Occupation du domaine public

 

Pour toute demande d'occupation du Domaine Public :


- Autorisation d'entreprendre des travaux
- Permission ou autorisation de voirie
- Permis de stationnement ou de dépôt
- Alignement


L'obtention d'une autorisation d'occupation du domaine public est obligatoire et délivrée par le Maire sous forme d'un arrêté municipal.
La demande doit être effectuée à l'accueil de la mairie, 15 jours avant le début de l'occupation.


Formulaire à compléter et à remettre en mairie
formulaire occupation domaine public

formulaire autorisation affichage