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Procuration

 

 

 

Procuration

 

 

 

 

 

Le vote par procuration permet à un électeur absent, de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur de son choix 

 

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Décret n°2013-1187 du 18 décembre 2013 portant simplification de l'exercice du droit de vote par procuration et autorisant les nouvelles modalités d'établissement des procurations : à télécharger.

 

Les procurations peuvent désormais être établies :

  1. Soit sur le formulaire cartonné habituel disponible dans les tribunaux, commissariats, gendarmeries, ou consulats;
  2. Soit sur un formulaire disponible en ligne sur le site :  cerfa n°14952*01 (D) à télécharger

  • Pour la première phase mise en oeuvre depuis mi-décembre 2013, le formulaire de vote par procuration mis en ligne devra être rempli par le mandant et imprimé par ses soins. Celui-ci devra ensuite se rendre auprès des autorités(*) chargées d'établir les procurations. Une fois daté et signé par le mandant et visé par l'autorité habilitée puis revêtu de son cachet, le formulaire sera adressé par ladite autorité au maire concerné.

 

  • La 2ème phase de la dématérialisation sera mise en application pour 2015, il s'agira de l'envoi de la procuration directement en mairie. Toutefois l'électeur devra toujours se rendre auprès d'une autorité habilitée afin d'attester de son identité et de sa volonté de voter par procuration.

 

(*)Les autorités compétentes sont le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie ou le tribunal d'instance de son domicile ou de son lieu de travail.

 

Pour les habitants de Châteauneuf-du-Pape, merci de vous présenter à la gendarmerie locale.