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Habitat et Urbanisme

 

Le Service Urbanisme à votre disposition

 

 

Accueil téléphonique Tél. : 04 90 83 57 57

 

Les lundis et vendredis de 9h à 12h et de 13h30 à 16h

 

Accueil physique

 

Les lundis et vendredis de 9h à 12h.

 

Mail : urba@mairie.chateauneuf.com

 

Ses missions

 

 

  • Renseignements sur le droit du sol.

               Réception et instruction des déclarations préalables, permis de construire, permis de démolir et permis d'aménager.

 

  • Consultation du document d'urbanisme applicable (documents graphiques et  règlement) sur le territoire de la commune de Châteauneuf-du-Pape.

 

  • Extrait du cadastre (plans et informations surfaciques) et relevé de propriété pour les propriétaires ou leur représentant sur présentation d'un justificatif.

            Ces documents peuvent également être délivrés par l'accueil de la mairie et le service « Technique » de la mairie, les jours et heures d'ouverture des bureaux.

 

 

 

Les formulaires d'autorisation d'urbanisme (modification 3 juin 2016)

 

Le service urbanisme met à votre disposition la liste des formulaires à votre disposition.

 

A noter : un architecte conseil du CAUE – Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement - reçoit le 1er mercredi de chaque mois de 9h à 12 h en mairie de Châteauneuf-du-Pape au Service Urbanisme.