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Etat Civil

 

Parrainage civil ou baptême républicain.

 

 

Baptême civil ou baptême républicain.

Historiquement, le baptême civil, appelé également baptême républicain remonte au décret du 20 prairial de l'an II – le 8 juin 1794 - qui a décidé que seules les municipalités seraient habilitées à établir les actes d'état-civil.


Le parrainage civil ou baptême républicain est destiné à faire entrer l'enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines.
Le parrainage civil ou baptême républicain n'est prévu par aucun texte législatif. Les maires ne sont donc pas tenus de le célébrer et il n'y a pas de cérémonial préétabli.


Il ne s'agit pas d'un acte d'état civil, le maire n'est pas autorisé à l'inscrire sur les registres de l'état civil.
Ainsi, rien n'oblige l'officier d'état civil à recevoir une déclaration de "baptême républicain" ou de "parrainage civil". Cela ne lui est pas interdit non plus mais les certificats ou documents qu'il délivre pour l'occasion, ainsi que la tenue d'un registre officieux, ne présentent aucune valeur juridique.

 

 

L'engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n'a qu'une valeur morale.

Il est possible de les désigner tuteur par testament ou par déclaration devant notaire.

 

Conditions à remplir

L'un des deux parents de l'enfant doit être domicilié sur la commune.

 

Démarches à suivre

Se rendre en mairie muni de l'original et de la photocopie des pièces suivantes :
- le livret de famille
- les pièces d'identité des parents, parrain et marraine

Un dossier de demande sera complété en mairie et une date de cérémonie sera convenue.

 

 

Pour en savoir plus sur « Vos démarches » : 

 

http://www.service-public.fr