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Plannification urbanisme

Elaboration de son Plan Local d'Urbanisme (PLU)

 

 

 

 

 

 

Modification N°1 du Plan d'Occupation des Sols

 

La Commune de Châteauneuf du Pape avait lancé une procédure de modification de son POS par délibération en date du 30/05/2016.

 

Le dossier de modification du POS et sa notice de présentation ont été mis à la disposition  et une enquête publique a été réalisée avec des permanences du 11/08/2016 au 13/09/2016.

 

Le Commissaire enquêteur a remis son rapport d'enquête publique.

Télécharger le rapport:

 

L'approbation de la modification a été approuvée en séance du conseil municipal le 17 octobre 2016.

 

Télécharger la  Délibération D46/2016  approuvant la modification.

 

 

Document d'Urbanisme applicable sur le territoire de la commune de Châteauneuf-du-Pape

 

 

Le POS et ses révisions constituent les principaux documents d'urbanisme de planification à l'échelle communale ou inter- communale.

 

 

Par délibération du 18 février 2013, la commune de Châteauneuf-du-Pape avait approuvé le PLAN LOCAL D'URBANISME
Délibération du 18/02/2013

 

Par Jugement N°1301119-1 du Tribunal Administratif de Nîmes, ce PLU a été annulé.

Jugement en date du 17/10/2014

 

 

 

 

PLAN D'OCCUPATION DES SOLS OPPOSABLE (1988)

 

 

1. Sommaire et partie Générale : Télécharger le PDF


2. ZONE 1 NA Télécharger le PDF


3. ZONE 3 NA Télécharger le PDF


4. ZONE NB Télécharger le PDF


5. ZONE NC Télécharger le PDF

6. ZONE UA Télécharger le PDF


7. ZONE UD Télécharger le PDF


8. ZONE UF Télécharger le PDF

 

9. SERVITUDES Télécharger le PDF