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Modification N°1 du Plan d'Occupation des Sols

Le Lundi 17 Octobre 2016

Approbation de la modification N°1 du Plan d'Occupation des Sols

 

La Commune de Châteauneuf du Pape avait lancé une procédure de modification de son POS par délibération en date du 30/05/2016.

 

 

Le dossier de modification du POS et sa notice de présentation ont été mis à la disposition  et une enquête publique a été réalisée avec des permanences du 11/08/2016 au 13/09/2016.

 

Le Commissaire enquêteur a remis son rapport d'enquête publique.

Télécharger le rapport:

 

L'approbation de la modification a été approuvée en séance du conseil municipal le 17 octobre 2016.

 

Télécharger la  Délibération D46/2016  approuvant la modification.